Quelles réglementations européennes s'appliquent à votre entreprise ?
RGPD. AI Act. DORA. NIS2. 10 réglementations européennes cartographiées. Découvrez où vous en êtes — en 2 minutes. Gratuit.
Comment ça marche
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Secteur, taille, juridiction, activités — un profil rapide en moins de 2 minutes.
Nous cartographions votre paysage réglementaire
Notre moteur identifie quelles réglementations européennes s'appliquent, quelles obligations sont obligatoires et où se trouvent les chevauchements.
Visualisez vos lacunes de conformité
Obtenez une analyse avec des citations réglementaires spécifiques, des niveaux de gravité et des prochaines étapes concrètes.
Vous connaissez vos réglementations ? Maintenant, vérifiez vos contrats.
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Ce que nous couvrons
7 réglementations suivies et en expansion. Nous surveillons les mesures d'application, les orientations réglementaires et les transpositions nationales.
RGPD
Protection des données et vie privée. Amendes jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial.
AI Act
Classification et conformité des systèmes automatisés. Pleine application en août 2026.
Data Act
Obligations de partage et d'accès aux données. En vigueur depuis septembre 2025.
Directive NIS2
Exigences de cybersécurité pour les entités essentielles et importantes.
FADP suisse
Loi fédérale suisse sur la protection des données. S'applique à toute entreprise traitant des données de résidents suisses.
DORA
Digital Operational Resilience Act. Gestion des risques TIC pour les services financiers.
UK GDPR
Le cadre de protection des données du Royaume-Uni post-Brexit. S'applique à toute entreprise traitant des données personnelles de résidents britanniques. Appliqué par l'ICO. Amendes jusqu'à 17,5 M GBP ou 4 % du chiffre d'affaires mondial.
Fondé sur le droit, pas sur des suppositions
Basé sur la législation officielle de l'UE
Chaque constatation référence des articles réglementaires spécifiques — pas des résumés, pas des interprétations.
Déterministe
Même entreprise, même résultat, à chaque fois. Pas d'hallucination. Pas d'aléatoire.
Explicable
Chaque constatation remonte à un article réglementaire spécifique. Montrez votre raisonnement aux auditeurs.
Complet
10 réglementations UE. 976 concepts réglementaires. 46 autorités de contrôle. 70 connexions inter-réglementaires.
Standard W3C OWL · Lié à ELI · Interrogeable via SPARQL
Des tarifs simples et transparents
Commencez gratuitement. Passez à un plan supérieur quand vous avez besoin d'une gestion continue de la conformité.
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Faites le point
- 1 bilan de santé conformité
- Découvrez quelles réglementations s'appliquent
- Score de risque global
- Top 3 des lacunes de conformité
Starter
Pour les entreprises qui se mettent en conformité
- Analyse complète des écarts
- Actions priorisées
- Calendrier des échéances avec alertes
- 1 juridiction
- Support par e-mail
Business
Pour les entreprises en croissance
- Tout ce qui est inclus dans Starter
- Jusqu'à 3 juridictions
- Réévaluation trimestrielle
- Alertes de modifications réglementaires
- Gestion des preuves
- Support prioritaire
Scale
Pour les activités multi-pays
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Enterprise
Solutions adaptées aux grandes organisations
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Questions fréquentes
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Découvrez quelles réglementations européennes s'appliquent à votre entreprise et où se trouvent vos lacunes de conformité.