Logiciel de conformité AML & KYC pour les entreprises européennes
Le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) est la révision la plus importante des règles AML de l'UE depuis une décennie. Il impose des obligations directes à des milliers d'entreprises dans les services financiers, le droit, la comptabilité et l'immobilier. ComplyOne rend la conformité gérable — sans responsable conformité dédié.
Exigences essentielles AML & KYC
Vigilance à l'égard du client (CDD)
Vérifier l'identité du client, comprendre la nature de la relation d'affaires et évaluer le risque. Surveillance continue requise — pas uniquement à l'entrée en relation.
Know Your Customer (KYC)
Identifier les bénéficiaires effectifs (personnes détenant plus de 25 %), cribler les listes de sanctions et évaluer le statut PEP (personne politiquement exposée) pour chaque client.
Déclarations de soupçon
Documenter et signaler les transactions ou activités suspectes à votre cellule nationale de renseignement financier. Aucune divulgation au client autorisée une fois la déclaration déposée.
Politiques & procédures AML
Maintenir une politique AML écrite couvrant l'évaluation des risques, les procédures CDD, la formation des employés, la conservation des dossiers et les processus d'escalade. À revoir régulièrement.
Surveillance continue
La vigilance à l'égard du client ne s'arrête pas à l'entrée en relation. Vous devez surveiller les transactions et mettre à jour les profils de risque clients lorsque les circonstances changent.
Conservation des dossiers
Conserver les documents CDD et les enregistrements de transactions au moins 5 ans après la fin de la relation d'affaires. Accessibles aux régulateurs sur demande.
Quelles entreprises sont assujetties
Si votre entreprise figure ci-dessus, les obligations AML s'appliquent quelle que soit la taille.
L'approche fondée sur les risques
La conformité AML n'est pas universelle. Le niveau de vigilance requis dépend du risque que présente chaque client.
Risque faible
CDD simplifiée
Vérification d'identité basique. Autorisée pour les clients à faible risque tels que les sociétés cotées ou certains organismes publics.
Risque normal
CDD standard
Vérification d'identité complète, contrôle des bénéficiaires effectifs, compréhension de la relation d'affaires. Requise pour la majorité des clients.
Risque élevé
CDD renforcée
Contrôles supplémentaires requis pour les PEP, clients de pays à haut risque, structures complexes ou transactions inhabituelles.
Comment aborder la conformité AML : premières étapes
La conformité AML repose sur quelques processus bien documentés. La plupart des assujettis peuvent établir une base solide en 8 à 12 semaines.
Confirmer que vous êtes une entité assujettie
Les obligations AML s'appliquent à une liste précise de types d'entreprise — institutions financières, avocats, comptables, agents immobiliers, prestataires crypto et plus. Examinez attentivement la liste complète par rapport à toutes vos activités. La taille n'exempte pas — même les petites entreprises de ces catégories ont les mêmes obligations que les grandes institutions.
Réaliser une évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise
Évaluez votre exposition au risque de blanchiment et de financement du terrorisme en fonction de votre clientèle, de vos produits, de vos canaux de distribution et de vos zones géographiques. Cette évaluation des risques est la base de votre programme AML — elle détermine l'intensité de la vigilance requise et doit être revue régulièrement et après tout changement significatif.
Mettre en place vos procédures KYC et CDD
Documentez votre processus d'identification et de vérification des clients, le criblage des listes de sanctions, l'évaluation du statut PEP et la compréhension de la finalité de la relation d'affaires. Définissez des déclencheurs clairs pour CDD simplifiée (faible risque), CDD standard (la plupart des clients) et CDD renforcée (PEP, pays à haut risque, structures complexes).
Mettre en place une surveillance continue des transactions
La vigilance ne s'arrête pas à l'entrée en relation. Implémentez une surveillance pour détecter les schémas inhabituels — volumes inattendus, zones géographiques ou types de transactions incompatibles avec la finalité déclarée. Documentez votre approche de surveillance et les procédures d'escalade pour le personnel.
Mettre en place la déclaration SAR et la conservation des dossiers
Établissez un processus documenté pour déposer des déclarations de soupçon (SAR) auprès de votre cellule nationale de renseignement financier. Assurez-vous que tous les documents CDD et les enregistrements de transactions sont conservés pendant au moins 5 ans après la fin de la relation d'affaires — et qu'ils sont accessibles aux régulateurs sur demande.
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Qu'est-ce que le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) ?
Le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) est le cadre AML actualisé de l'UE, remplaçant les précédentes directives AMLD par un règlement directement applicable. Il est entré en vigueur en 2024 et s'appliquera pleinement à partir de 2027, établissant des exigences harmonisées en matière de KYC, de vigilance client et de déclaration d'activités suspectes dans tous les États membres de l'UE.
Quelles entreprises sont soumises aux obligations AML ?
Les obligations AML s'appliquent aux entités assujetties — une catégorie large incluant banques, établissements de paiement, sociétés de monnaie électronique, prestataires crypto, comptables, avocats, notaires, agents immobiliers, conseillers fiscaux, auditeurs et prestataires de services aux trusts et sociétés. Si votre entreprise gère des flux financiers importants ou fournit des services financiers, vous êtes probablement concerné.
Qu'est-ce que la vigilance à l'égard du client (CDD) ?
La CDD est le processus d'identification et de vérification de l'identité de vos clients et d'évaluation du risque qu'ils représentent. La CDD standard s'applique à la majorité des clients. La vigilance renforcée (EDD) est requise pour les clients à haut risque — y compris les personnes politiquement exposées (PEP), les clients de pays à haut risque et les structures de propriété complexes. La CDD simplifiée s'applique aux clients à faible risque.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité AML ?
Les amendes varient selon les États membres mais peuvent être lourdes. Pour les établissements de crédit et financiers, des sanctions allant jusqu'à 5 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel sont typiques. L'AMLR introduit des sanctions minimales harmonisées au niveau de l'UE. En plus des sanctions financières, des révocations de licence et des dénonciations publiques sont possibles.
Nous sommes une petite entreprise — les règles AML s'appliquent-elles réellement à nous ?
Si votre entreprise relève d'une catégorie d'entité assujettie (comptables, avocats, agents immobiliers, prestataires crypto, etc.), oui — quelle que soit la taille. L'AMLR ne prévoit pas d'exemption pour les petites entreprises. Toutefois, une approche fondée sur les risques permet aux entreprises à faible risque avec des clients à faible risque d'appliquer des mesures proportionnées.
Qu'est-ce qu'une déclaration de soupçon (SAR) ?
Une SAR est une déclaration déposée auprès de votre cellule nationale de renseignement financier (CRF) lorsque vous soupçonnez qu'un client ou une transaction implique du blanchiment ou du financement du terrorisme. Le dépôt est une obligation légale — et le fait d'avertir le client est une infraction pénale. ComplyOne fournit des modèles de documentation SAR et des journaux de déclaration.
Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée (PEP) et comment cela affecte-t-il la conformité ?
Une personne politiquement exposée est une personne qui occupe ou a récemment occupé une fonction publique importante — politiciens, hauts fonctionnaires, juges, hauts gradés militaires, dirigeants d'entreprises publiques — ainsi que leurs proches familiaux et collaborateurs connus. Les réglementations AML exigent une vigilance renforcée pour les PEP en raison du risque accru de corruption. Vous devez vérifier le statut PEP à l'entrée en relation et maintenir la surveillance pendant toute la durée de la relation d'affaires.
Comment le nouveau AMLR diffère-t-il de la directive AMLD6 ?
Le règlement anti-blanchiment (AMLR) est un règlement européen directement applicable — contrairement à l'AMLD6, qui était une directive nécessitant une transposition nationale et a créé des variations entre les États membres. L'AMLR crée des règles uniformes dans tous les États membres de l'UE et établit une nouvelle Autorité européenne anti-blanchiment (AMLA) dotée de pouvoirs de supervision directs sur les entités assujetties à haut risque. L'application complète est attendue à partir de 2027.
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